CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : le 19/06/2016

Préambule

Ce site est édité par la Société SARL Emilie Fiala, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 000 euros dont le siège social est Résidence du Cens – 44360 Vigneux-de-Bretagne, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 788 541 506. Les conditions générales de vente suivantes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.emilie-fiala.com. Elles définissent les règles de toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. À noter que l’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France. Ces conditions générales de vente ne concernent exclusivement que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. SARL Emilie Fiala se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière. Si des modifications sont apportées, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

Commande

Les différentes pages produits visibles sur le site vous permettent de passer votre commande en ligne. La disponibilité des produits vous est communiquée lors de la passation de votre commande. Parfois, il se peut qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, vous pouvez soit annuler votre commande, soit patienter jusqu’à ce que le produit soit à nouveau disponible. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement immédiat. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci contenant un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Les prix sont exprimés en euros TTC. SARL Emilie Fiala se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page de commande avant validation de cette dernière.

Réductions

Pour profiter d’un coupon de réduction, indiquez-le sur la page de commande avant la validation de cette dernière.

Paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

  • par Stripe : Stripe est une société destinée au paiement sécurisé par internet pour particuliers et professionnels

stripe-secure

  • par PayPal : vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d’informations visitez le site PayPal. Les transactions Paypal sur le site Internet www.emilie-fiala.com sont éligibles à la protection des achats ainsi qu’à la protection des marchands.

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  • par chèque : le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le site www.emilie-fiala.com. Pour être accepté, le paiement par chèque doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de SARL Emilie Fiala, être correctement signé et le montant doit correspondre au montant de votre commande. Vous devez envoyer votre chèque accompagné de votre numéro de commande par courrier à l’adresse postale suivante : SARL Emilie Fiala – 1497, route de la Filonnière – 44240 Sucé-sur-Erdre. Votre chèque de règlement doit être reçu par dans les 60 jours suivant la date de commande, sous peine d’annulation de votre commande. SARL Emilie Fiala se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence votre commande concernée, s’il existe un précédent litige. Les délais de livraison stipulés dans la rubrique livraison ci-dessous ne commencent à courir qu’à réception du chèque par SARL Emilie Fiala et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

Livraison

SARL Emilie Fiala met à votre disposition différents services de livraison, chez vous ou près de votre domicile. Les délais de livraison peuvent varier de 4 à 10 jours ouvrés à partir du paiement de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock. Ces délais sont indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, ni à aucune réduction de prix, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que vous êtes livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison de votre choix sous réserve uniquement du paiement des  frais de livraison.

Lors de la livraison par le transporteur ou retrait de votre colis, si vous constatez que votre colis est endommagé vous devez immédiatement signaler la détérioration de l’emballage au guichetier de la Poste ou à votre transporteur. Vous devez refuser la livraison de votre colis en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou du transporteur. La détérioration constatée doit être écrite clairement et lisiblement (par exemple : colis abîmé, traces de chocs, colis ouvert etc). De la même façon, si à l’ouverture du colis vous constatez des dégâts, vous devez impérativement déposer une réclamation auprès du service client de la Poste ou du transporteur. Les observations que vous aurez formulées permettront à SARL Emilie Fiala de porter réclamation auprès des service de la Poste ou du transporteur. Dans le cas où vous n’avez pas émis un constat d’anomalie auprès de la Poste ou du transporteur, la réclamation de SARL Emilie Fiala auprès de La Poste ou du transporteur pourrait ne pas aboutir et dans ce cas votre responsabilité sera alors seulement et pleinement engagée.

En cas de colis endommagé, vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour faire parvenir à SARL Emilie Fiala votre constat d’anomalie soit par le formulaire de contact,  soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse SARL Emilie FIALA 1497,route de la Filonnière – 44240 Sucé-sur-Erdre. Passé ce délai, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable et votre responsabilité sera alors seulement et pleinement engagée.

Après réception de votre constat d’anomalie, SARL Emilie Fiala pourra porter réclamation auprès de La Poste ou du transporteur. SARL Emilie Fiala vous tiendra alors informé(e) sur la demande d’indemnisation de votre colis auprès de La Poste ou du transporteur.

Le service So Colissimo de La Poste vous propose 5 formules de livraison au choix :

  • À votre domicile : livraison chez vous en mains propres (en cas d’absence : remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste). Vous disposez de 10 jours ouvrables pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé chez SARL Emilie Fiala.
  • À votre bureau de poste : livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix. Vous serez informé(e) de la disponibilité de votre colis avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez SARL Emilie Fiala.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Colissimo.fr.

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Les services du Relais Colis® :

Les Relais Colis® les plus proches de votre domicile vous seront proposés lors de votre commande. Le commerçant Relais Colis® reçoit les petits colis et les met à votre disposition pendant 15 jours. Fleuristes, boulangers, librairies, … Ils sont plus de 3 500 à offrir ce service. Pour vous, c’est l’assurance de savoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux. Vous pouvez déposer vos retours de petits colis dans les Relais Colis® et ceci sans frais.

relais colis

Sécurité de paiement

Afin de sécuriser le site www.emilie-fiala.com, SARL Emilie Fiala a mis en place un certificat SSL (Secure Sockets Layer) fournit par la société Thawte filiale de Symantec, une autorité de certification reconnue mondialement, avec des certificats racine inclus dans plus de 99% des navigateurs. Le certificat SSL Thawte sécurise les informations confidentielles échangées en ligne et vous confirment l’identité du site www.emilie-fiala.com. Le certificat SSL utilise une clef cryptographique qui permet d’assurer une communication chiffrée des échanges numériques et de vous protéger d’éventuels phénomènes de falsification ou de tentative de fraude. Pour une assurance optimale, le certificat SSL Thawte fait apparaître la barre d’adresses en vert dans des navigateurs haute sécurité, indiquant ainsi que SARL Emilie Fiala a répondu aux normes les plus élevées du secteur en matière d’authentification.

Symantec Secure Site Pro EV SSL Certificate

L’échange des données de carte bancaire (numéro, date d’échéance et cryptogramme), se fait par Stripe, une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, niveau de sécurité le plus élevé) grâce à un cryptage de type SSL. Stripe met tout en œuvre pour protéger de la fraude et surveille les transactions suspectes. Plus d’informations sur le site https://stripe.com/docs/security

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Lors de la création d’un compte client sur le site www.emilie-fiala.com, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de votre compte, de ne pas porter atteinte au contenu du site et de ne pas usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal).

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte client, vous êtes invité(e) à nous contacter au plus tôt dès que vous constatez cette utilisation frauduleuse.

Réclamations

Pour faciliter le traitement des réclamations, vous devez vous manifester dans un délai d’un mois maximum. Ce délai expiré, toute réclamation ne sera plus traitée par SARL Emilie Fiala.

Droit de rétractation

Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés ou nous informer à l’aide de ce formulaire à télécharger et imprimer de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours ouvrables, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, SARL Emilie Fiala s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui figurent dans les articles 1641 et 1648 Code Civil  et le articles extraits du Code de la Consommation ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation – article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Protection des données personnelles

SARL Emilie Fiala s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies comme prévu par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations et données vous concernant, demandées par SARL Emilie Fiala, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande. Par ailleurs, à l’occasion de l’utilisation du site www.emilie-fiala.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause SARL Emilie Fiala ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.emilie-fiala.com. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que SARL Emilie Fiala vous propose et les informations que nous vous adressons.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.emilie-fiala.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.emilie-fiala.com n’est publiée à l’insue de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL Emilie Fiala et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.emilie-fiala.com
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : 1710504.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CNIL

Propriété intellectuelle

Le site www.emilie-fiala.com est réservé à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.emilie-fiala.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SARL Emilie Fiala ainsi que de la personne physique Emilie Fiala. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou par un procédé quelconque ». Un tel acte est constitutif de contrefaçon. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. SARL Emilie Fiala ainsi que la personne physique Emilie Fiala sur une œuvre reproduite sans autorisation exigera non seulement le retrait du contenu dont il est l’auteur, mais aussi l’allocation de dommages et intérêts. Les sanctions peuvent être celles prévues par le Code la propriété intellectuelle en cas de contrefaçon (sanction pénale ou civile) ou celles relevant des dispositions du droit commun : parasitisme, concurrence déloyale, etc.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, notamment les illustrations, les photographies, les images, les vidéos, le logo, les textes, l’interface graphique du site, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.emilie-fiala.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SARL Emilie Fiala est strictement interdite.

Droits d'auteurs

Responsabilité

SARL Emilie Fiala est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, SARL Emilie Fiala peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

SARL Emilie Fiala, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen. SARL Emilie Fiala a déployé ses meilleurs efforts pour mettre en place une infrastructure sécurisé pour protéger vos données avec mise un place d’un chiffrement SSL, l’utilisation d’une infrastructure de paiement web sécurisée Stripe, certifiée PCI niveau 1 ainsi que l’utilisation du module de paiement sécurisé Paypal. La responsabilité de SARL Emilie Fiala ne pourra être en aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte client, de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Engagement de qualité

SARL Emilie Fiala a fait le choix de la qualité et sélectionne pour vous des apprêts de qualité pour la collection de bijoux. SARL Emilie Fiala s’efforce de respecter les normes européennes et de limiter les risques d’allergies. SARL Emilie Fiala fait figurer sur ses produits de la collection de bijoux les mentions indicatives sans nickel, sans plomb ou/et sans cadmium : cela signifie que la composition des alliages utilisés sont garantis par nos fournisseurs sans métaux allergènes (nickel, cadmium ou/et plomb). Toutefois SARL Emilie Fiala ne dispose pas des moyens d’analyse nécessaires pour formellement garantir la composition des apprêts fournis par nos fournisseurs en particulier la présence de plomb ou de cadmium qui nécessitent des tests spécifiques en laboratoire d’analyse.

Chaque personne réagissant différemment aux produits et matériaux, si des démangeaisons ou rougeurs devaient survenir, vous devez éviter le contact direct et prolongé avec la peau. Vous pouvez alors utiliser des vernis dermatologiques spécifiquement destinés à cet usage utilisables sur le bijou ou même sur la peau.

Compte tenu de tous les efforts mis en oeuvre par SARL Emilie Fiala pour limiter les risques d’allergies, SARL Emilie Fiala ne pourra en aucun cas être tenu responsable des allergies qui pourraient apparaître, des dommages, quels qu’ils soient, émanant de ses produits de la collection de bijoux. Si une allergie devait survenir, SARL Emilie Fiala vous remercie de bien vouloir nous faire parvenir votre constat d’allergie en utilisant le formulaire de contact pour que nous puissions porter réclamation auprès de nos fournisseurs.

Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.